Constatant, ces dernières années, que plusieurs communes réservent l’accès aux cantines scolaires aux seuls enfants dont les deux parents travaillent, en invoquant un nombre limité de places disponibles et l’insuffisance de moyens financiers, une proposition de loi des radicaux de gauche visant à garantir l’accès à la restauration scolaire pour tous les enfants scolarisés en école primaire a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 mars. Elle doit maintenant être examinée par le Sénat.
Le refus de l’accès à la cantine scolaire concerne, le plus souvent, « des élèves dont l’un des parents au moins est au chômage. Ce qui revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté », relève l’exposé des motifs du texte. De plus, bien que les communes n’aient pas l’obligation de créer de cantines dans les écoles primaires, lorsqu’elles en ont néanmoins décidé la création, « il s’agit alors d’un service public annexe au service public d’enseignement », auquel s’applique le « principe d’égalité », comme l’a affirmé la justice administrative, souligne-t-il.
La propositio
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