Signalement des maltraitances : une proposition de loi entend lever les réticences des médecins

Clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé. C’est l’objet d’une proposition de loi, portée par la sénatrice (UMP) Colette Giudicelli, que le Sénat a adopté, en première lecture le 10 mars.

Alors que tous les enfants maltraités passent un jour ou l’autre par le système de santé, seuls 5 % des signalements émanent des médecins, souligne l’exposé des motifs de la proposition de loi. C’est pourquoi, dans sa version d’origine, le texte prévoyait de contraindre les médecins à signaler à la justice toute violence infligée à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique(1). Mais les sénateurs n’ont finalement « pas souhaité imposer une obligation de signalement pour éviter que cela ne dissuade la victime ou le représentant légal de la victime mineure ou incapable de se présenter chez le médecin », a fait savoir la Haute Assemblée dans un communiqué. En revanche, la proposition de loi prévoit d’étendre la levée du secret professionnel, qui permet aux médecins de signaler des faits de maltra