L’aide d’urgence, un droit inconditionnel pour les migrants

Malgré des décisions de tribunaux qui peuvent paraître contradictoires, la jurisprudence récente sur les plans européen et international tend à renforcer les droits sociaux des migrants. Elle leur reconnaît un droit inconditionnel à l’aide d’urgence et n’autorise les Etats à apporter des restrictions que sur les aides qui ne garantissent pas la dignité humaine, décrypte Marc Uhry, responsable de la mission « Europe » à la Fondation Abbé-Pierre.

« Comme souvent lorsqu’il s’agit d’immigration, la France a bruissé de commentaires imprécis, lorsque, le 11 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire Dano contre Allemagne(1). Beaucoup de médias ont vu, un peu rapidement, dans cette décision une “condamnation du tourisme social” ouvrant la possibilité pour un Etat membre de l’Union européenne de priver des personnes de l’accès légitime à leurs droits fondamentaux. Dans le même temps, d’autres décisions de tribunaux internationaux ont semblé envoyer des signaux opposés quant aux droits sociaux dont disposent les migrants, y compris en situation irrégulière

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