La chancellerie revient, dans une note adressée aux parquets, sur les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers à la suite de la décision du Conseil d’Etat du 30 janvier 2015 d’annuler plusieurs lignes de la circulaire « Taubira » du 31 mai 2013, laquelle, on s’en souvient, décrit le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation de cette population arrêté entre l’Etat et l’Assemblée des départements de France pour remédier aux difficultés de prise en charge rencontrées par les départements concentrant les flux les plus importants(1). L’annulation par les sages de ces trois courts alinéas divisibles du reste de la circulaire – portant sur la clé de répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers – n’a pas porté un coup fatal au dispositif, même si elle a poussé le gouvernement à annoncer son intention de lui donner une base législative(2). C’est ce que le ministère de la Justice a voulu rappeler dans sa note.
L’essentiel des dispositions de la circulaire « reste en vigueur », so
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