Régionaliser l’action sociale et médico-sociale : éloge d’une réforme qui ne se fera pas

A l’heure de l’examen du projet de loi « NOTRe », comment sortir du millefeuille actuel en matière d’action sociale et médico-sociale ? En régionalisant sa gouvernance tout en gardant un échelon départemental de proximité, propose Jean-François Bauduret, enseignant à Sciences Po et ancien conseiller technique à la direction générale de l’action sociale(1). Un point de vue qui, s’il a une certaine cohérence, est politiquement iconoclaste.

« Le projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), qui vient d’être adopté en première lecture par le Sénat le 27 janvier dernier, ne modifie en rien les compétences des départements en matière d’action sociale, à la grande satisfaction de l’Assemblée des départements de France(2). Et la probabilité pour que l’Assemblée nationale modifie ce point, lors de son examen du projet, paraît nulle. Une fois de plus, l’occasion de réformer en profondeur la gouvernance de l’action sociale et médico-sociale aura été perdue !

Pourtant le constat est sans appel : le paysage actuel est celui d’un quasimodo administratif et d’un

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