Le modèle de projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapées et le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco) sont publiés au Journal officiel en annexe de deux arrêtés. Ce, en application d’un décret du 11 décembre dernier visant à harmoniser les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de l’Education nationale en matière de scolarisation des élèves handicapés(1).
Principal instrument du parcours de formation de l’élève handicapé depuis la loi « handicap » du 11 février 2005, le PPS est – pour mémoire – élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH puis adopté par sa commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il définit et coordonne le déroulement de la scolarité des élèves présentant une situation de handicap. Or, jusqu’à présent, ni la forme ni le contenu de ce document n’étaient définis au plan national, occasionnant une grande hétérogénéité des pratiques sur le terrain(2).
A compter du 1er septembre 2015, le PPS doit être rédigé conformément au modèle
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