Asile en rétention : les consignes de l’Intérieur après le désaveu du Conseil d’Etat

Dans un arrêt du 30 juillet 2014, le Conseil d’Etat a annulé partiellement la note du 5 décembre 2013 du ministre de l’Intérieur dans laquelle ce dernier indiquait aux préfets la marche à suivre en cas de demande d’asile en rétention(1) – modus operandi transitoire en attendant la future loi réformant le droit d’asile. Plusieurs mois plus tard, le ministère revient à la charge dans une nouvelle note d’information pour indiquer aux représentants de l’Etat la conduite à tenir « dans le respect des obligations énoncées dans la décision du Conseil d’Etat ». Dans ce document – qui abroge dans son intégralité la note précédente –, la Place Beauvau invite les préfets confrontés à une demande d’asile présentée par un étranger placé en rétention en vue de son éloignement, d’une part, à déterminer la procédure d’instruction de la demande (admission ou non au séjour) et, d’autre part, le cas échéant, à décider de son maintien ou non en rétention.

Dès la présentation d’une demande d’asile en rétention, le préfet doit examiner la situation du demandeur e