Un décret précise les règles nationales d’éligibilité au Fonds « asile, migration, intégration »

Les pays membres de l’Union européenne disposent d’un nouvel outil pour améliorer leurs systèmes d’asile et l’intégration des migrants pour la période 2014-2020 : le Fonds « asile, migration, intégration » (FAMI), qui a pris le relais de trois fonds de la précédente période de programmation (2007-2013), le Fonds pour les réfugiés, le Fonds pour le retour et le Fonds d’intégration des ressortissants de pays tiers(1). Un décret précise, pour la France, les règles nationales d’éligibilité au FAMI. Peuvent notamment bénéficier de financements de ce fonds les associations, les sociétés d’économie mixte (comme Adoma), l’Office français de l’immigration et de l’intégration, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ou bien encore l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

Pour mémoire, le Fonds « asile, migration, intégration » vise à contribuer à la réalisation des objectifs spécifiques suivants :

→ renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun ;

→ soutenir la migration légale vers les Etats membres en