Autres textes officiels

• Circulaire du 17 décembre 2014, NOR : JUSD1430154C, sur les dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines mettant fin à la révocation de plein droit du sursis simple et du sursis avec mise l’épreuve, applicables depuis le 1^er janvier 2015 (B.O.M.J. complémentaire du 15-01-15).

• Circulaire du 26 décembre 2014, NOR : JUSD1431147C, de présentation du décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 précisant les dispositions de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines entrées en vigueur le 1^er octobre dernier (voir ASH n° 2893 du 16-01-15, page 42) (B.O.M.J. complémentaire du 15-01-15).

• Circulaire CNAF n° 2014-027 du 31 décembre 2014 relative au Fonds national d’action sociale 2015 de la caisse nationale des allocations familiales (voir ASH n° 2883 du 14-11-14, page 9) (disponible sur www.caf.fr).

• Circulaire du 7 janvier 2015, NOR : VJSV1500410C, relative à la relance de l’apprentissage dans les métiers du sport et de l’animation (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

• Décret n° 2015-22 et arrêté du 13 janvier 2015, NOR : AFSR1428214A, relatif