La commission des finances du Sénat a confié à la Cour des comptes, en novembre 2013, une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), afin d’en dresser un état des lieux et de « disposer d’une appréciation de l’efficacité de l’organisation actuelle [de ses] missions ». Finalisée en octobre dernier, cette enquête a fait l’objet d’un rapport d’information de la commission des finances rendu public le 21 janvier(1). Une enquête qui vient à l’appui des travaux préparatoires de la future réforme de la justice pénale des mineurs(2).
En avant-propos, son rapporteur, le sénateur Antoine Lefèvre (UMP, Aisne) rappelle que les travaux de la Cour des comptes visaient « notamment à évaluer les conséquences du changement du cadre législatif et financier : les interventions de la PJJ ont été recentrées depuis 2007 sur la prise en charge des mineurs délinquants[3], parallèlement à une réduction des dotations budgétaires et à une diminution des effectifs réels de près de 6 % entre 2008 et 2012 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ».
Qu’il s’agisse de la n
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