Le défenseur des droits préconise d’atténuer la surveillance des détenus hospitalisés

Dans une décision du 9 janvier sur les conditions de l’extraction d’un détenu de la prison de Muret, près de Toulouse (Haute-Garonne) et des soins qui lui ont été délivrés à l’hôpital(1), le défenseur des droits recommande, à titre général, « une réforme d’importance des textes applicables aux mesures de surveillance et aux moyens de contrainte lors des extractions, des soins et du séjour hospitalier, quand celui-ci se déroule dans une structure hospitalière classique, afin de conduire à une baisse du niveau général de sécurité et de surveillance et de permettre une intervention plus importante des personnels médicaux dans le choix des mesures de sécurité à l’hôpital ».

L’institution avait été saisie d’une réclamation concernant la prise en charge par les personnels pénitentiaires du malaise d’un détenu. Ce dernier dénonçait les « mesures de contrainte et de surveillance qui lui [avaient] été appliquées lors de son extraction médicale et de son hospitalisation » et le fait que sa compagne n’avait pas été autorisée à lui rendre visite à l’hôpital. Pour rendre son avis, Jacques Toubon s’est appuyé sur les audi