Des paramètres pris en compte dans le calcul des aides au logement sont actualisés

Une série de textes parus au Journal officiel modifient certains paramètres entrant en ligne de compte pour le calcul des aides personnelles au logement.

Un décret a ainsi changé les modalités de révision du montant forfaitaire de référence des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement – aide personnalisée au logement (APL) et allocation de logement (AL) – dans le secteur locatif. Plus précisément, il a substitué une clause annuelle d’indexation sur les prix à la consommation à la formule de calcul du montant forfaitaire des ressources.

Ainsi, désormais, ce paramètre – appelé « forfait R0 » – est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du logement, du budget, de la sécurité sociale et de l’agriculture et « revalorisé au 1^er janvier de chaque année conformément à l’évolution en moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation des ménages hors tabac, constatée pour l’avant-dernière année précédant cette revalorisation ». Cette nouvelle règle est applicable pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2015. Un arrêt�