Les taux collectifs des cotisations dues, à partir du 1er janvier 2015, par les entreprises de moins de 20 salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés comme suit, pour :
→ les établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales : 1,70 % (Alsace-Moselle : 1,50 %) ;
→ l’accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,30 % (Alsace-Moselle : 1,50 %) ;
→ l’accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d’adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1,10 % ;
→ l’action sociale sous toutes ses formes, y compris accueil, hébergement et prévention pour la petite enfance, l’enfance et l’adolescence (crèches, garderies, centres aérés et de loisirs…) : 3,20 % (Alsace-Moselle : 1,60 %) ;
→ les services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…), accueil et hébergement en établissement pour personnes âgé
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