Un décret rénove le fonctionnement du CNOSS

Faciliter la consultation et les modalités de délibération du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (CNOSS), tel est l’objet d’un décret qui a modifié la composition de cette instance depuis le 1^er décembre dernier(1). Ce texte vise à répondre à certains dysfonctionnements de la section sociale du CNOSS, tels que la difficulté à obtenir le quorum lors des réunions(2), et permet de mieux faire apparaître la représentation du champ de l’aide à domicile, a expliqué le ministère de la Santé en juillet dernier(3).

La section sociale du CNOSS compte désormais 33 membres, contre 49 auparavant. Outre son président ou son suppléant, elle est composée :

→ d’un député et d’un sénateur ;

→ d’un conseiller municipal désigné par l’Association des maires de France et d’un conseiller général désigné par l’Assemblée des départements de France ;

→ d’un représentant de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et d’un représentant de la caisse nationale des allocations familiales ;

→ de 16 représentants des groupements ou fédérations représentatifs des établissemen