• Arrêté du 27 novembre 2014, NOR : AFSS1428109A, fixant pour l’année 2015 les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général de la sécurité sociale et de ceux situés en Alsace-Moselle (J. O. du 26-12-14).
• Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 et décision du conseil constitutionnel n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014 (voir ASH n° 2871 du 22-08-14, page 42 et n° 2889 du 26-12-14, page 38) (J.O. du 24-12-14).
• Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du SMIC au 1er janvier 2015 (voir ASH n° 2889 du 26-12-14, page 37) (J.O. du 24-12-14).
• Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à saint-martin et à la Polynésie française (J.O. du 24-12-14).
• Arrêtés du 22 décembre 2014, NOR : AFSS1430597A et NOR : AFSS1430604A, modifiant les arrêtés du 24 f
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