Le second collectif budgétaire pour 2014 adopté définitivement

C’est par un vote de l’Assemblée nationale que le Parlement a adopté, le 18 décembre, le second projet de loi de finances rectificative pour 2014, traditionnelle « voiture-balai budgétaire » avec son lot d’ouvertures de crédits compensées par des annulations. Mais ce texte « fourre-tout » prévoit également tout un ensemble d’autres mesures, très diverses. Au menu notamment : la suppression de la prime pour l’emploi à compter de l’imposition des revenus de 2015, la refonte des zones franches urbaines (ZFU) – rebaptisées « ZFU-territoires entrepreneurs » – ou bien encore un rétablissement des règles d’exonération du versement transport pour les fondations et associations à but non lucratif qui étaient en vigueur avant que la loi de finances rectificative pour 2014 parue en août dernier ne les modifie. Le texte prolonge par ailleurs le moratoire sur l’encellulement ind