Un accord, signé à l’unanimité, aménage le contrat de sécurisation professionnelle

L’ensemble des organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) ont récemment signé un nouvel accord national interprofessionnel relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), conclu le 8 décembre dernier. Il prend la suite de celui du 31 mai 2011 qui a mis en place le dispositif et qui arrive à échéance le 31 décembre prochain. Pour mémoire, le CSP est destiné aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif. Il a pour objet de faire bénéficier le salarié qui choisit d’y adhérer d’un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l’emploi. Si le nouvel accord maintient ce dispositif, il modifie néanmoins certaines de ses modalités.

A compter du 1^er janvier 2015, pour pouvoir bénéficier d’un CSP, les salariés devront avoir au moins deux ans d’ancienneté, au lieu d’une année, et – sans changement – être aptes à l’emploi. Les salariés n’ayant pas deux ans d’ancienneté et disposant de droits à l’assurance