Taxe sur les micrologements : le HCLPD dénonce une « fraude massive »

Dans un avis émis le 16 décembre(1), le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) alerte sur la non-application de la taxe sur les micrologements, dite « taxe Apparu ». Instituée par la loi de finances pour 2012(2), celle-ci est applicable depuis le 1^er janvier de la même année afin de « limiter le montant des loyers abusifs des logements de petites surfaces », rappelle le HCLPD. Sont concernés les logements d’une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² situés dans les communes de certaines zones géographiques dont le loyer dépasse le seuil de 41,37 € par m² en 2014 (fixé par décret, ce seuil était de 40 € en 2012 et de 40,88 € en 2013). « En 2014, le seuil de déclenchement de la taxe pour un studio de 14 m² se trouvera en conséquence à 579,18 € de loyer mensuel », illustre le HCLPD. Et, « plus le loyer pratiqué dépasse les 41,37 € mensuels par mètre carré, plus le taux de la taxe est élevé ». Au final, les montants encaissés par le propriétaire bailleur au-delà du seuil se trouvent « quasiment annulés » par le montant de la taxe, qui est déclarée et recouvrée dans les mêmes cond