…et la détermination des droits à la retraite

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites a également permis de mieux prendre en compte les années d’apprentissage pour la détermination des droits à la retraite des jeunes(1). Un récent décret précise les modalités de mise en œuvre de cette mesure qui s’appliquent pour toutes les périodes d’apprentissage accomplies depuis le 1^er janvier 2014. Jusqu’alors, expliquent les ministres des Affaires sociales et du Travail dans un communiqué du 17 décembre, « les apprentis valid[ai]ent souvent moins de quatre trimestres au titre de la retraite, parfois un seul trimestre par année d’apprentissage. Désormais, c’est la totalité de la période passée en apprentissage qui leur permettra de valider des trimestres. »

Pour le calcul des droits à la retraite ouverts au titre de l’apprentissage, le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est déterminé dans les conditions suivantes :

→ il est retenu un mois au titre de chaque mois civil entier d’exécution du contrat ;

→ le nombre de jours d’exécution du contrat au cours de mois civils incomplets est totalisé et il est retenu un mois