Demandeurs d’asile : vers le maintien d’une procédure particulière ?

Les modalités de la domiciliation pour les demandeurs d’asile sont renvoyées à la parution d’un décret dans le cadre du projet de loi relatif à la réforme de l’asile qui a été adopté en première lecture le 16 décembre par l’Assemblée nationale(1). Celle-ci a toutefois voté un amendement précisant que la domiciliation des personnes n’est plus une condition préalable à l’enregistrement de leur demande d’asile. Il se situe dans la continuité des travaux préparatoires à la réforme qui, dans l’objectif d’accélérer la procédure, ont défendu la suppression de l’obligation de fournir une adresse. L’intention est saluée par les associations : « C’est tout à fait positif : si la disposition est définitivement adoptée, elle supprimera une étape et réduira le temps d’instruction des dossiers », avance Laurent Delbos, r