Adaptation de la société au vieillissement : la future loi ne devrait entrer en vigueur qu’en 2016

Enième report de l’entrée en vigueur de la future loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement(1). Prévue pour la mi-2015, elle ne devrait être finalement appliquée qu’à compter du premier trimestre 2016. C’est ce qui apparaît à la lecture de l’« agenda des réformes » publié le 12 décembre sur le site de Matignon (www.gouvernement.fr). Le lendemain, lors d’une visite, avec la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à Courcouronnes (Essonne), le Premier ministre a précisé le calendrier de la réforme. Selon les services de Laurence Rossignol, il a ainsi assuré que la future loi « sera définitivement votée avant la fin de l’année 2015 et les décrets d’application […] publiés avant fin 2015. La loi sera donc pleinement et totalement en vigueur le 1^er janvier 2016. »

Face à cette nouvelle déconvenue, le secrétariat d’Etat tente de rassurer, en rappelant que des mesures ont pu être prises par anticipation en faveur du secteur, telles que :

→ l’allocation de 20 millions d’euros en 2015 – issus du produ