Accessibilité électorale : un rapport recommande « des référentiels opposables »

A l’issue des élections municipales de mars dernier, le défenseur des droits avait dressé un bilan mitigé de l’accessibilité des bureaux de vote, qui mettait en évidence la persistance de difficultés importantes pour certaines personnes handicapées à exercer leur droit de vote(1). Dans un rapport rendu public dans la perspective de la conférence nationale du handicap du 11 décembre, deux parlementaires partagent ce constat et plaident pour « édicter des référentiels opposables » qui entreraient en vigueur progressivement à partir de 2017 (prochaine élection présidentielle) jusqu’en 2026 (élections municipales). Au terme de la mission qui leur a été confiée en début d’année par le Premier ministre, la députée (PRG) Dominique Orliac et la sénatrice (UDI) Jacqueline Gourault constatent d’abord que la situation réelle en matière d’accessibilité reste méconnue, « difficile à appréhender dans sa globalité », du fait notamment de problématiques très différentes selon le handicap considéré (moteur, visuel, auditif, psychique ou mental) et de la diversité des scrutins auxquels les personnes handicapées peuvent être amenées à pa