Un droit de regard de la société civile sur les conditions de rétention. C’est en ces termes qu’on pourrait présenter la possibilité offerte par la loi « immigration » du 16 juin 2011 à des associations humanitaires d’accéder aux lieux de rétention. Ce droit de visite ayant connu des premiers pas difficiles en raison d’un cadre réglementaire jugé trop restrictif, un décret, paru en juin dernier, en a assoupli les conditions(1). Le ministère de l’Intérieur précise aujourd’hui les modalités de mise en œuvre du texte dans une « information » très détaillée, adressée aux préfets.
A noter : ce droit d’accès se distingue de l’intervention des associations assurant des missions d’assistance juridique. Ces dernières sont en effet liées par un marché et remplissent une mission strictement encadrée. Comme le rappelle toutefois le ministère en préambule, le Conseil d’Etat a aussi ouvert la possibilité pour ces associations d’accéder aux lieux de rétention dans le cadre du droit de visite(2).
Les associations doivent être habilitées par arrêté ministériel pour avoir le droit de désigner des représen
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