En 2014, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) des établissements et services qui accueillent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, dit ONDAM « spécifique », est en progression de 5,3 % (contre + 5,9 % l’année précédente). Cette année encore, les textes régissant la campagne budgétaire de ces structures se sont fait attendre : deux arrêtés du 12 novembre fixent le montant total de l’objectif de dépenses et répartissent les crédits entre les agences régionales de santé (ARS), tandis qu’une instruction du même jour détaille les priorités de financement. Au total, 506 millions d’euros sont notifiés aux ARS. Le taux d’actualisation des crédits des établissements s’élève à 1 %, soit 1,1 % pour la masse salariale et 0,55 % pour l’effet prix.
Les conclusions d’une enquête tarifaire menée l’an passé auprès des ARS font apparaître un dépassement des crédits d’assurance maladie de 7 millions d’euros, signale tout d’abord l’instruction. A titre exceptionnel, ce dépassement sera couvert par la sous-consommation de l’ONDAM global en 2013. Mais
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