« Un plan d’action va maintenant être défini » pour améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance, assure le ministère de la Justice après l’examen, le 27 novembre à la chancellerie, par une trentaine de représentants des acteurs impliqués (Etat, départements, secteur associatif, institutions), du rapport de la mission d’évaluation confiée en octobre 2013 aux inspections générales des services judiciaires (IGSJ) et des affaires sociales (IGAS). Un rapport remis en juillet dernier et qui tarde à être publié mais que les ASH se sont procuré(1). La mission y formule 32 « recommandations visant à améliorer l’efficience et l’efficacité de la protection de l’enfance et non directement une réduction des dépenses ».
Au terme de plusieurs mois de travaux au cours desquels ils ont interrogé près de 400 personnes – professionnels et usagers –, consulté les départements et les tribunaux de grande instance, les rapporteurs observent que « la loi [du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance] est aujourd’hui bien acceptée et globalement appliquée sur l’ensemble du territoire
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?