De nombreuses recommandations pour renforcer les droits des demandeurs d’asile

Alors que le projet de loi relatif à la réforme de l’asile(1) doit être discuté dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du 9 décembre, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), saisie par le ministre de l’Intérieur, a adopté, le 20 novembre, son avis sur ce texte(2). Le même jour, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) diffusait un avis sur ce projet de loi « afin que soit prise en compte la proportion de plus en plus importante de femmes demandeuses d’asile et les spécificités que cela implique »(3). Tandis que la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, s’appuyant sur les travaux du HCEFH, adoptait un rapport d’information dans lequel elle recommande aussi d’améliorer, dans le projet de loi, la situation des femmes et des jeunes filles(4).

Dans son avis très détaillé, la CNCDH considère que le projet de loi doit « être amélioré dans le sens d’une meilleure garantie des droits et libertés fondamentaux ». Elle se montre aussi « très préoccupée par la complexification croissante de la législation » en la mati�