La suppression pure et simple des départements à l’horizon 2020 n’est plus à l’ordre du jour. Le Premier ministre l’avait déjà laissé entendre le 28 octobre devant les sénateurs(1). Il l’a confirmé le 6 novembre dernier lors du 84e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), se faisant encore plus explicite et reconnaissant des « hésitations » depuis sa déclaration de politique générale du mois d’avril. L’occasion aussi pour lui de faire quelques promesses pour soulager les finances départementales, en particulier en matière sociale (sur la réaction de l’ADF, voir ce numéro, page 14).
Conscient des difficultés dues à l’accroissement du nombre de bénéficiaires et des montants versés au titre du revenu de solidarité active (RSA), Manuel Valls a ainsi promis de pérenniser l’intégralité des mesures prises en 2014 pour soutenir les départements. « Il en va de l’avenir des conseils généraux. » Ainsi, alors que la loi de finances pour 2014 ne leur avait accordé cette possibilité que pendant deux ans, ces collectivités garderont durant les prochaines années la faculté de porter le plafond de la taxe qu’elle
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