Droit d’asile : précisions sur les conséquences du retrait du Kosovo de la liste des pays sûrs

Conformément à une décision du 10 octobre dernier du Conseil d’Etat(1), la République du Kosovo ne figure plus sur la liste des pays d’origine sûrs, tandis que la République d’Albanie et la Géorgie y ont été maintenues. Une note du ministère de l’Intérieur explicite aujourd’hui les conséquences de cette décision.

Pour mémoire, les demandes d’asile déposées par les ressortissants de pays considérés comme sûrs suivent une procédure accélérée dite « prioritaire », qui se caractérise par le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande, mais aussi par un délai d’instruction de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) de seulement 15 jours et le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le demandeur peut donc être renvoyé dans son pays d’origine dans l’attente de la décision.

Le ministre de l’Intérieur demande aux préfets de ne plus mettre en œuvre la procédure prioritaire d’examen à l’égard des ressortissants kosovars. S’agissant toutefois de ceuxdo