Saisi par l’association « Touche pas à ma bourse, je la mérite »(1), le juge des référés du Conseil d’Etat a, dans une ordonnance du 17 octobre, suspendu provisoirement la suppression de la bourse au mérite, prévue par une circulaire du 2 juillet dernier régissant les règles d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur. Pour mémoire, cette circulaire a supprimé, dès cette année, l’aide au mérite accordée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux et ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat. Cette mesure ne concerne toutefois pas les étudiants qui en étaient déjà bénéficiaires en 2013-2014(2).
Considérant que la bourse au mérite peut représenter une part substantielle des ressources des étudiants (1 800 € par an) et que la date tardive de la publication de la circulaire n’avait pas permis aux étudiants de trouver d’autres moyens pour financer leurs études, le juge a estimé que l’exécution de ce texte créait « une situation d’urgence ». De plus, l’argument invoqué par les requérants, selon lequel les dispositions du décret créant la bour
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