En application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites(1), trois décrets détaillent les obligations mises à la charge des employeurs en matière de prévention de la pénibilité. Ces textes précisent notamment :
→ l’articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d’évaluation des risques (DUER) que doit établir l’employeur pour tout travailleur exposé à la pénibilité au-delà d’un certain seuil ;
→ la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils d’exposition associés à chacun d’eux. Ces facteurs de risque sont également ceux qui sont pris en compte pour l’acquisition par les salariés de points qu’ils pourront accumuler à partir du 1er janvier 2015 sur leur compte personnel de prévention de la pénibilité (voir ce numéro, page 44) ;
→ la proportion minimale de salariés exposés à la pénibilité à compter de laquelle l’employeur est tenu d’ouvrir des négociations sur la question de la prévention de la pénibilité.
A compter du 1er janv
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