Opposée au projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTR) qui doit être examiné au Parlement cet automne(1), l’Assemblée des départements de France (ADF) présente une motion dans laquelle les présidents de conseils généraux formulent leurs propositions de « simplification » de l’organisation territoriale. Dans ce document adopté « à l’unanimité » par les membres de son bureau « représentant toutes les familles politiques », l’ADF demande en premier lieu que la vocation de solidarité sociale et territoriale du département soit « maintenue et renforcée », y compris dans les départements incluant une métropole. Le projet de loi prévoit en effet le transfert d’au moins trois compétences sociales – parmi sept – du département vers la métropole lorsqu’il y en a une.
Alors que l’exécutif envisage de supprimer les départements après 2020, l’ADF estime que « dans la France de demain, où la plus-value des régions “XXL” résidera dans les fonctions stratégiques et dans la compétitivité, le maintien d’un échelon départemental se justifie plus que jamais pour assurer les polit
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