C’est au détour de sa présentation du budget du ministère de la Justice pour 2015 que la garde des Sceaux a indiqué, le 1er octobre, que le gouvernement allait demander un nouveau moratoire sur l’encellulement individuel dans les prisons françaises. Cette mesure, qui devait être effective le 25 novembre prochain, devrait être reportée à la fin 2017. Christiane Taubira a argué de l’incapacité de l’Etat à atteindre cet objectif dans les délais impartis, indiquant, sans plus de précision, que ce sursis supplémentaire devrait être assorti de « contraintes » afin de s’assurer que la nouvelle échéance soit enfin respectée.
Cette annonce a suscité de vives réactions de la part d’associations d’aide aux détenus, à l’instar de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP), selon qui cette perspective est « inacceptable ». Si cette demande de moratoire était entérinée, l’Etat se verrait accorder un nouveau délai de trois ans après le moratoire de cinq ans fixé par la loi pénitentiaire de 2009, rappelle l’OIP. Autrement dit, « le droit à disposer d’une cellule individuelle, bafoué depuis plus d’un s
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