Un rapport propose d’expérimenter le financement de projets sociaux par des investisseurs privés

Dans un rapport qu’il a remis le 29 septembre à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Carole Delga(1), le Comité national consultatif sur l’investissement à impact social propose notamment d’expérimenter, en les adaptant aux spécificités françaises, les « obligations à impact social » – Social Impact Bonds (SIB), en anglais. Un mécanisme inspiré d’une pratique en vogue dans les pays anglo-saxons et permettant le financement de projets sociaux préventifs par des investisseurs privés.

Un SIB vise plus précisément au financement d’un projet générateur d’économies importantes pour la collectivité publique, au coût plus faible que les économies générées, pouvant être répliqué à grande échelle, ciblant une population potentielle importante et délivrant des résultats mesurables à moyen terme (trois-cinq ans). Concrètement, les investisseurs apportent des fonds, via un intermédiaire financier, à un acteur social pour la réalisation du projet. Une fois celui-ci réalisé, un évaluateur indé