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Le dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers fonctionne mais demeure fragile

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La réorganisation de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), mise en place en mai 2013, constitue « une avancée dans l’harmonisation des pratiques [d’évaluation de cette population] et l’organisation de la solidarité interdépartementale à l’échelle nationale ». Mais la pérennisation du dispositif(1) implique « sa consolidation juridique et financière » et son amélioration nécessite « de nombreux ajustements en termes d’organisation et de fonctionnement ». Telles sont les principales conclusions à retenir du rapport d’évaluation des inspections générales des services judiciaires, des affaires sociales et de l’administration, dont les ASH ont pu avoir une copie. Elles devraient être au cœur de plusieurs réunions interministérielles avec l’Assemblée des départements de France (ADF) d’ici à la fin de l’année.

70 départements contributeurs pour 25 « bénéficiaires »

Le dispositif repose, pour mémoire, sur un protocole d’accord signé le 31 mai 2013 entre le ministère de la Justice et l’ADF et une circulaire de la garde des Sceaux, du même jour, deux documents adoptés en vue de calmer la fronde de certains cons

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