Recevoir la newsletter

La nouvelle convention d’assurance chômage

Article réservé aux abonnés

Applicable, à l’exception de quelques dispositions, depuis le 1er juillet, la nouvelle convention Unedic maintient les grands principes d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Elle instaure toutefois, à compter du 1er octobre prochain, de nouveaux mécanismes, comme les droits rechargeables, ou de nouvelles modalités de cumul de l’allocation avec une rémunération.

Issue d’un accord national interprofessionnel du 22 mars 2014, la nouvelle convention relative à l’indemnisation du chômage, signée le 14 mai dernier par le Medef, la CGPME, l’UPA, côté employeurs, et par la CFDT, la CFTC et la CGT-FO, côté salariés, a été agréée par arrêté du 25 juin 2014. Avec cet agrément, sont également rendus applicables le règlement général annexé à la convention – qui en précise les modalités de mise en œuvre – ainsi que les 11 annexes au règlement général qui prévoient des dérogations à ce dernier pour certaines professions et 26 accords d’application qui explicitent certaines règles ou situations (périodes assimilées à des périodes d’emploi, cas de démission considérée comme l�

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dossier

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15