En 2005, l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) dressait un premier bilan de l’application des droits des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales définis par la loi 2002-2(1). Celui-ci montrait que la loi promue trois ans plus tôt était à peine plus incitative que la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales sur les formes de participation. Près de 40 % des structures n’avaient toujours pas installé de conseil de la vie sociale. En outre, si 93,5 % des directions qui s’étaient conformées aux nouvelles dispositions légales affirmaient avoir associé, peu ou prou, leurs personnels à l’élaboration de
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