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Activités périscolaires : la CNAF présente les modalités de son soutien à la réforme des rythmes scolaires

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La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) détaille, dans une circulaire, les modalités selon lesquelles elle entend accompagner la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

Une aide spécifique pour les trois « nouvelles » heures

Depuis septembre 2013, la CNAF a mis en place une aide spécifique afin d’accompagner la mise en œuvre d’activités périscolaires de qualité sur les trois heures nouvelles dégagées par la réforme « Peillon » des rythmes éducatifs. Y sont éligibles les accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse(1). Ces accueils doivent satisfaire aux obligations réglementaires définies dans le code de l’action sociale et des familles concernant notamment :

→ les normes et qualifications relatives aux encadrants ;

→ la formalisation et la mise en œuvre d’un projet pédagogique ;

→ la création d’une offre d’activités diversifiées et organisées.

L’aide spécifique peut être versée à des accueils de loisirs déclarés qui pratiquent la gratuité sur les trois nouvelles heures. Elle est égale, en 2014, à :

0,50 € × nombre d’heures réalisées

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