Un décret simplifie les règles de calcul des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). En outre, explique la notice du texte, « dans un souci de meilleure lisibilité du droit, des modifications rédactionnelles sont apportées aux dispositions relatives à la base de calcul des IJ, les dispositions actuellement en vigueur étant peu lisibles et pour partie obsolètes ». Ces nouvelles règles s’appliqueront aux IJ versées au titre des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
Pour déterminer le montant des IJ maladie et maternité, le texte précise que le gain journalier servant de base à leur calcul est défini comme suit :
→ 1/91,25 du montant des trois dernières paies – et non plus du montant des trois ou des six dernières paies – des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail, lorsque le salaire ou le gain est réglé mensuellement ou dans les autres cas que ceux mentionnés ci-dessous ;
→ sans changement, 1/84 du montant des six ou douze dernières paies des mois civil
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