Les conditions de prise en compte des indemnités journalières (IJ) versées en cas de congé maternité et au titre de l’adoption pour la détermination des périodes d’assurance vieillesse permettant l’ouverture du droit à une pension de vieillesse ont été récemment modifiées par décret(1). Pour les naissances et les adoptions intervenues à compter du 1er janvier 2014, un trimestre d’assurance vieillesse est dorénavant validé au titre de chaque période de 90 jours de perception d’IJ maternité ou d’adoption. Objectif : compenser l’interruption d’activité liée à un congé maternité indemnisé ou à un congé pour adoption. La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise aujourd’hui les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle règle.
Celle-ci s’applique aux personnes dont la qualité d’assuré social a été reconnue dans le régime général antérieurement à la période à valider. Et « cette condition est remplie dès lors qu’un versement, si minime soit-il, est intervenu avant la période à valider », souligne la CNAV.
La CNAV indique que les assurés doivent avoir bénéficié d’in
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