Ouverts à la signature jusqu’au 12 juin dernier (1), les cinq avenants visant à modifier le fonctionnement des instances paritaires de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) ont finalement été paraphés par l’Unifed et, du côté des salariés, par la CFDT Santé-sociaux et la Fédération CGT de la santé et de l’action sociale. Une signature majoritaire qui a empêché l’opposition des trois autres organisations syndicales (CFTC, CFE-CGC et FO) de jouer.
Ces avenants prennent en compte l’arrêté du 11 janvier 2014 déterminant les organisations syndicales représentatives et leur poids dans les activités de la BASS (2). Ils prévoient que leur entrée en vigueur est subordonnée à leur agrément par les pouvoirs publics.
L’un d’eux actualise l’accord de branche n° 2011-05 relatif à Unifaf – l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche – et à ses composantes. Il prévoit que le conseil d’administration de l’OPCA n’est plus composé de 20 administrateurs répartis en deux collèges (salariés et employeurs), mais de deux membres par organisation syndicale de salariés (au nombre de six aujourd’
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