Un décret assouplit les conditions d’accès des associations humanitaires aux lieux de rétention

Le droit d’accès des associations humanitaires aux lieux de rétention, consacré par la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (1), aura connu des premiers pas difficiles en raison d’un cadre réglementaire jugé trop restrictif. Un décret en assouplit aujourd’hui les conditions.

Avant 2011, la réglementation française prévoyait simplement la présence, dans chaque centre de rétention, d’une seule association, sur la base d’une convention passée avec l’Etat, et ce, pour permettre l’exercice par les étrangers des droits qui leur sont reconnus : accueil, information, soutien, aide à l’exercice de leurs droits. Mais cette organisation ne satisfaisait pas complètement les exigences de la directive européenne du 16 décembre 2008 – dite directive « retour » –, qui prévoit que les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes ont la possibilité de « visiter » les centres de rétention. Indépendamment donc de toute mission d’information ou d’assistance aux étrangers. C’est pourquoi la loi du