Mobilisation pour la sauvegarde de l’exonération du « versement transport »

Sept organisations – la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne), la Croix-Rouge française, l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), Unicancer (Fédération des centres de lutte contre le cancer), la CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l’enfant) –, qui réclament depuis plusieurs mois la sauvegarde de l’exonération du « versement transport » (1), s’insurgent contre le vote, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2014 adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 1^er juillet, d’un amendement qui exclut les associations et fondations des secteurs sanitaire, social et médico-social de cette exonération. Actuellement celle-ci concerne les fondations et associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social. De nombreuses associations gestionnaires étaient