Les pistes de financement de l’aide juridictionnelle se précisent

Lors de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 27 juin, la ministre de la Justice a fait le point sur les pistes de financement de l’aide juridictionnelle (AJ), qui soulèvent le mécontentement des avocats (voir ce numéro, page 24). Elle a également profité de cette occasion pour clarifier les modalités de rétribution des avocats qui participent à l’AJ.

Depuis deux ans, rappelle Christiane Taubira, son ministère était confronté à l’engagement du gouvernement à ne pas créer de nouveaux prélèvements obligatoires. Ce qui l’empêchait de diversifier les sources de financement de l’AJ. Mais, récemment, a-t-elle indiqué, le Premier ministre a accepté de déroger à ce principe. La garde des Sceaux a ainsi précisé qu’une nouvelle taxe allait être créée pour abonder le budget de l’aide juridictionnelle. Pour l’heure, elle travaille avec le ministère du Budget afin d’en déterminer les modalités. Elle souhaiterait, de son côté, taxer le chiffre d’affaires des professions du droit, y compris celle d’avocat: ce « mécanisme interne de solidarité » permettrait notamm