Le Premier ministre a chargé Jean Leonetti, député (UMP) des Alpes-Maritimes, maire d’Antibes et auteur de la loi de 2005 sur les droits des malades et la fin de vie (1), et Alain Claeys, député (PS) de la Vienne et maire de Poitiers, d’une mission auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, en vue de préparer un texte de loi relatif à l’accompagnement des personnes en fin de vie. Promesse de campagne du président de la République, ce texte qui, selon François Hollande, « complétera, améliorera la loi “Leonetti” », a été à plusieurs reprises annoncé puis reporté.
Si la loi de 2005 « a permis de réelles avancées », en renforçant les soins palliatifs, en proscrivant l’acharnement thérapeutique et en autorisant l’arrêt des traitements dans le cadre d’une procédure collégiale pluridisciplinaire (2), elle « reste mal connue, mal comprise et mal appliquée » (3), souligne, dans un communiqué du 21 juin, Marisol Touraine, qui estime qu’une « modification de la législation est nécessaire ». En effet, l’actuelle législation a notamment montré ses limites avec l’affaire Vincent Lambert, tétraplégique en é
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