Missionné à la fin 2013 par l’ancienne ministre déléguée chargée des personnes handicapées pour piloter un groupe de travail « sur les évolutions de la réglementation et de l’organisation de l’accompagnement des personnes handicapées », le conseiller d’Etat Denis Piveteau a remis ses conclusions, le 20 juin, à la ministre des Affaires sociales et de la Santé et à sa secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées (1). « Le ministère va désormais travailler à définir les suites qui seront données à ce rapport, en lien avec la préparation de la loi de santé, la prochaine conférence nationale du handicap et la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées », ont indiqué Marisol Touraine et Ségolène Neuville dans un communiqué.
Dans ce rapport, commandé à la suite de l’affaire « Amélie Loquet » (2), Denis Piveteau rappelle d’emblée que « n’avoir plus aucune solution d’accompagnement, pour une personne en situation de handicap dont le comportement est trop violemment instable ou le handicap trop lourd, et dont en conséquence “personne ne veut plus�
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