Conformément à la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), des expérimentations ont été menées en faveur des enfants handicapés, des enfants pauvres, des familles ayant des besoins d’accueil sur des horaires spécifiques, des adolescents, des partenaires qui innovent et des territoires ruraux ou fortement urbanisés. Pour poursuivre cette dynamique, la CNAF vient de créer un fonds « publics et territoires », qui fusionne les différents fonds spécifiques précédents, et est doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017. Dans une circulaire, elle détaille les objectifs de ce fonds et les conditions pour y être éligible.
Tirant les conséquences de l’évaluation des actions conduites lors de la précédente COG, le fonds « publics et territoires » comporte six axes d’intervention :
→ renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
→ adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires atypiques, à des
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