Ce chantier est au travail à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, mais nous ne disposons pas encore de calendrier précis. La garde des Sceaux soutient ce projet pour rendre à la justice des mineurs sa cohérence, sa lisibilité, renforcer sa spécialisation dans un souci d’efficacité et sécuriser les réponses éducatives alors que, aujourd’hui, le texte maintes fois modifié fait que l’on peut rendre une justice des mineurs qui ressemble plus à celle des majeurs, en particulier pour les 16-18 ans. Nous avons mené des groupes de travail, la ministre a procédé à des consultations
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?