Les départements sont dans une « impasse financière », avertit l’ODAS

Alors que l’objectif du président de la République est d’aboutir à la suppression des conseils généraux en 2020 (1), l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) – rendue publique le 17 juin sur le financement de l’action sociale (2) – témoigne, de nouveau, de l’asphyxie financière des départements. Ces difficultés ne viennent pas d’une forte augmentation des dépenses – la dépense nette d’action sociale des départements atteint, en 2013, 33,6 milliards d’euros, soit 3,6 % de plus que l’année précédente – mais de la trop faible participation de l’Etat, déplore l’ODAS. Après déduction des apports de l’Etat, la charge nette des départements s’élève à 25,9milliards d’euros, soit 1,1 milliard de plus qu’en 2012. « Cette situation s’explique principalement par la baisse du taux global de couverture des allocations par les concours de l’Etat. Alors que celui-ci avoisinait les deux tiers en 2008, il est désormais plus proche de la moitié », relèvent les auteurs.

« L’impasse financière » que connaissent les départements est « principalement due aux incidence