Le dispositif d’allégement de charges salariales pour les fonctionnaires les moins bien payés est fixé

Conformément à l’engagement du Premier ministre d’alléger les cotisations sociales salariales des bas salaires, Marylise Lebranchu a présenté, le 11 juin, aux organisations syndicales de fonctionnaires le dispositif d’adaptation à la fonction publique de cette mesure qui s’appliquera à compter du 1^er janvier 2015. Ce dispositif devait être intégré au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, qui a été présenté en conseil des ministres le 18 juin. Il devrait permettre « un allégement dégressif des cotisations sociales salariales, touchant près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires », a précisé la ministre de la Fonction publique dans un communiqué.

Ainsi, les fonctionnaires les moins bien rémunérés, soit ceux au minimum de traitement, bénéficieront d’un allégement de la cotisation de 2 %. Ajoutée à la revalorisation de la catégorie C qui interviendra le 1^er janvier 2015, cette mesure leur procurera un gain de pouvoir d’achat de 556 € par an, a assuré Marylise Lebranchu. La baisse de cotisations sera également appliquée de manière dégressive jusqu’à l’indice majoré 468, ce