Fonction publique de l’Etat : révision des dispositifs d’accompagnement à la mobilité

Depuis le 22 mai, les fonctionnaires de l’Etat amenés à exercer leurs fonctions dans un autre corps ou cadre d’emploi de l’une des trois fonctions publiques (Etat, territoriale ou hospitalière) à la suite d’une suppression de poste bénéficient d’un maintien de leur rémunération « à titre personnel ». C’est ce que permet un décret récemment paru au Journal officiel qui met en place pour les personnels de l’Etat des dispositifs indemnitaires d’accompagnement à la mobilité. Au-delà de la mise en œuvre du complément indemnitaire d’accompagnement, le texte modifie également les conditions d’éligibilité à l’indemnité de départ volontaire et abroge le décret du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à l’occasion de restructurations (1).

Le fonctionnaire de l’Etat qui est conduit, dans le cadre d’une suppression d’emploi liée à une opération de restructuration de service prévue par arrêté, à exercer ses fonctions à la suite d’une mutation, d’un détachement ou d’une intégration directe dans un autre corps ou cadr